La liberté d’aller et venir
La liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale garantie par la Constitution française et par la Convention européenne des...
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Catégorie : Libertés publiques
Le droit de manifester en France
Le droit de manifester est une liberté fondamentale qui s'exerce dans le cadre fixé par la loi. La déclaration préalable...
Lire la suite →La protection du domicile en droit français
Le domicile est un espace protégé par la loi. Nul ne peut y pénétrer sans autorisation, même les forces de...
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