← Tous les articles

Accès aux droits des personnes sans-papiers

· · 1 min de lecture

Même en situation irrégulière, toute personne présente sur le territoire français bénéficie de droits fondamentaux garantis par la loi.

Droit à la santé

L'Aide Médicale d'État (AME) permet aux personnes en situation irrégulière d'accéder aux soins sous conditions de résidence et de ressources.

Droit à l'éducation

Tous les enfants ont le droit d'aller à l'école, quelle que soit leur situation administrative. L'inscription est obligatoire.

Droit au logement

L'accès à l'hébergement d'urgence est inconditionnel. Le 115 est disponible 24h/24.

Droit à la défense

Toute personne a le droit d'être représentée par un avocat, y compris en cas de rétention administrative.