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La liberté d’aller et venir

· · 1 min de lecture

La liberté d'aller et venir est une liberté fondamentale garantie par la Constitution française et par la Convention européenne des droits de l'homme.

Son contenu

Cette liberté comprend le droit de se déplacer librement sur le territoire national, d'entrer et de sortir du pays.

Ses limitations

Elle peut être limitée en cas d'état d'urgence, d'assignation à résidence ou de contrôle judiciaire.

Le contrôle d'identité

La police peut procéder à un contrôle d'identité dans des conditions strictement encadrées par le Code de procédure pénale.