Le CIDM Savoie accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous utilisez ce site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- CIDM Savoie — Centre d'Information sur le Droit et la Médiation
- 50 Square Yves Montand, 73000 Chambéry, France
- Email : cidmsavoie@yahoo.fr
- Téléphone : 06 80 24 40 22
2. Données collectées
Selon votre usage du site, nous sommes susceptibles de collecter :
- Données transmises volontairement via le formulaire de contact ou par email/téléphone : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, et le contenu de votre message.
- Données techniques de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, via des cookies ou technologies similaires.
Le CIDM Savoie ne collecte aucune donnée dite « sensible » (origine, santé, opinions, etc.) via le site lui-même ; les informations échangées dans le cadre d'un accompagnement juridique sont traitées selon une procédure de confidentialité distincte, propre à notre activité de conseil.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, d'information ou de rendez-vous
- Assurer le suivi de votre accompagnement par nos services
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité du site
- Établir des statistiques de fréquentation anonymisées
4. Base légale
Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur :
- Votre consentement, lorsque vous remplissez le formulaire de contact
- L'intérêt légitime du CIDM Savoie à assurer le bon fonctionnement de son site et de ses services
- L'exécution d'une mission d'intérêt général d'information et d'accompagnement juridique
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux membres habilités du CIDM Savoie dans le cadre de leurs missions. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur du site) dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site, et dans le respect du RGPD.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les données issues du formulaire de contact, en l'absence de suite donnée
- La durée nécessaire à votre accompagnement, augmentée des délais légaux de conservation applicables, pour les données liées à un suivi juridique
- 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition — vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse cidmsavoie@yahoo.fr ou par courrier à l'adresse du siège indiquée ci-dessus, en joignant un justificatif d'identité.
8. Sécurité des données
Le CIDM Savoie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction.
9. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de préférences techniques) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt.
10. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
11. Modification de la politique de confidentialité
Le CIDM Savoie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
- Par email : cidmsavoie@yahoo.fr
- Par téléphone : 06 80 24 40 22
- Par courrier : 50 Square Yves Montand, 73000 Chambéry, France