Même sans titre de séjour, toute personne présente sur le territoire français bénéficie de droits fondamentaux. Cette formation les détaille.
Droit à la santé
L'AME couvre les soins urgents et les maladies graves. Les urgences hospitalières ne peuvent être refusées.
Droit à l'éducation
L'inscription scolaire est un droit pour tous les enfants, sans distinction de nationalité ni de situation administrative des parents.
Droit à l'hébergement
Le 115 (SAMU Social) est accessible à tous. L'hébergement d'urgence est inconditionnel.
Droit à la défense
Toute personne en rétention administrative a droit à un avocat et à un interprète.
Régularisation possible
Des situations peuvent ouvrir droit à une régularisation : ancienneté de présence, attaches familiales, état de santé.