Cette formation accompagne les demandeurs d'asile dans la compréhension de la procédure française de protection internationale.
Les formes de protection
Statut de réfugié (Convention de Genève), protection subsidiaire (risques graves), protection temporaire (afflux massif).
La demande OFPRA
La demande doit être déposée dans les 21 jours suivant l'entrée sur le territoire. Un entretien en langue maternelle est prévu.
La procédure accélérée
Certaines demandes sont traitées en procédure accélérée (pays d'origine sûr, demande tardive). Les délais sont réduits.
Recours devant la CNDA
En cas de rejet, la Cour nationale du droit d'asile peut être saisie dans un délai d'un mois. Un avocat est recommandé.
Droits pendant la procédure
Durant l'instruction, le demandeur bénéficie de l'ADA (allocation demandeur d'asile), d'un hébergement et de soins.