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Lutte contre les discriminations

Identifier une discrimination, connaître ses droits et les voies de recours disponibles.

1 min de lecture

Cette formation sensibilise aux formes de discrimination et aux moyens de les combattre. Elle s'adresse à toute personne victime ou témoin de discrimination.

Définition légale

Une discrimination est un traitement différencié fondé sur un critère prohibé (origine, religion, sexe, handicap…) sans justification objective.

Les 25 critères prohibés

La loi française reconnaît 25 critères de discrimination : l'origine, le sexe, la situation de famille, l'apparence physique, le lieu de résidence, etc.

Les recours disponibles

Saisir le Défenseur des droits, déposer plainte pénalement, engager une action civile en réparation.

La charge de la preuve aménagée

Il suffit de présenter des éléments laissant supposer une discrimination. C'est ensuite à l'auteur présumé de prouver qu'il n'a pas discriminé.