Infractions pénales : délits et crimes

Le droit pénal classe les infractions en trois catégories selon leur gravité : contraventions, délits et crimes.

Les contraventions

Les contraventions sont les infractions les moins graves (ex : excès de vitesse). Elles sont jugées par le tribunal de police.

Les délits (ex : vol, agression) sont jugés par le tribunal correctionnel. Les peines vont jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Les crimes sont les infractions les plus graves (meurtre, viol). Ils sont jugés par la cour d'assises avec des peines pouvant aller à perpétuité.