← Tous les articles

Les sanctions pénales en France

· · 1 min de lecture

Les sanctions pénales visent à punir l'auteur d'une infraction, protéger la société et prévenir la récidive.

Les peines d'emprisonnement

L'emprisonnement peut être ferme ou avec sursis. Le juge peut aménager la peine (bracelet électronique, semi-liberté).

Les peines alternatives

Le travail d'intérêt général (TIG), la confiscation, l'interdiction d'exercer sont des alternatives à l'emprisonnement.

Le casier judiciaire

Toute condamnation pénale est inscrite au casier judiciaire et peut avoir des conséquences sur la vie professionnelle.