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Le droit de manifester

Déclarer une manifestation, droits des participants, limites légales et recours.

1 min de lecture

Cette formation informe sur le cadre légal du droit de manifester et les droits des participants.

La déclaration préalable

Toute manifestation doit être déclarée 3 à 15 jours avant en préfecture ou mairie. L'autorisation n'est pas requise mais le parcours peut être modifié.

Les droits des manifestants

Droit de manifester pacifiquement, de porter des pancartes, de scander des slogans. Le port du masque dans certaines conditions est réglementé.

La dispersion

Elle doit être ordonnée par les forces de l'ordre après sommation. L'usage de la force doit être proportionné.

Les risques juridiques

Participation à une manifestation violente, port d'armes, dégradations : sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison.