← Toutes les formations

Les sanctions pénales et leur aménagement

Peines d’emprisonnement, alternatives, aménagements de peine et casier judiciaire.

1 min de lecture

Cette formation présente les différentes peines prononcées par les juridictions pénales et les possibilités d'aménagement.

L'emprisonnement

Ferme ou avec sursis. Le sursis simple ou probatoire peut être assorti de conditions (travail d'intérêt général, soins).

Les peines alternatives

Travail d'intérêt général (TIG), jour-amende, stage de citoyenneté, confiscation, interdiction d'exercer.

L'aménagement de peine

Bracelet électronique (DDSE), semi-liberté, placement à l'extérieur : permettent de purger une peine hors prison.

Le casier judiciaire

Bulletin n°1 (réservé aux tribunaux), n°2 (administrations), n°3 (demandé par la personne). La réhabilitation efface certaines condamnations.