Cette formation guide les participants à travers les étapes de la procédure pénale, de la plainte à l'exécution de la peine.
Le dépôt de plainte
Auprès de la police ou gendarmerie (PV), ou directement au procureur (lettre). La plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges.
L'enquête
Enquête préliminaire (flagrance) ou information judiciaire menée par un juge d'instruction pour les affaires complexes.
Le jugement
Renvoi en jugement par ordonnance de renvoi. Audience publique sauf huis clos. La victime peut se constituer partie civile.
Les voies de recours
Appel (10 jours) devant la cour d'appel. Pourvoi en cassation (5 jours) pour erreur de droit.